Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente de Metal Spark bv.

1. Champ d’application

1.1

Toutes les commandes acceptées par Metal Spark sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente (les « Conditions »), y compris les commandes passées par téléphone mais non confirmées par écrit, ainsi que les commandes exécutées par la remise d’échantillons ou exécutées sur site. Un contrat soumis aux présentes Conditions n’est conclu qu’au moment où la commande passée auprès de METAL SPARK est acceptée par METAL SPARK. Une commande passée auprès de METAL SPARK est réputée acceptée par METAL SPARK lorsque (a) METAL SPARK entame l’exécution de cette commande, auquel cas une confirmation écrite de METAL SPARK n’est pas requise, ou (b) METAL SPARK accepte la commande par écrit.

1.2

Les présentes Conditions annulent et remplacent toutes les offres et tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les parties et, sauf convention contraire, priment sur toutes conditions contraires ou divergentes figurant dans les accords écrits qui en découlent entre les parties. Aucun préposé (hormis le Managing Director), collaborateur, agent ou sous-traitant de METAL SPARK n’est habilité à modifier ou à retirer une disposition des présentes Conditions, ni à faire une déclaration contraire à une disposition des présentes Conditions ou visant à l’écarter ; aucune modification, aucun retrait ni aucune déclaration de ce type ne lie METAL SPARK, sauf s’ils sont signés par écrit par le Managing Director de Metal Spark.

2. Passation d’une commande

2.1

Une commande d’un client n’est valable que si elle est envoyée et reçue par courrier ou par un autre moyen de communication électronique, sur le papier à en-tête du client ou au moyen d’un document d’envoi d’échantillons approuvé ou de formulaires de commande électroniques, et un accord doit être trouvé au moment de la commande sur les aspects commerciaux non expressément visés par les présentes Conditions (dont le prix, le délai estimé et la date de livraison). Le client confirme par écrit, immédiatement après leur passation, les commandes données par téléphone ; il est réputé avoir passé commande s’il envoie un échantillon à METAL SPARK en mentionnant sa référence client. METAL SPARK n’est pas tenue d’entamer des travaux analytiques de quelque nature que ce soit tant que le contenu de la commande n’est pas clair et que toutes les informations requises n’ont pas été reçues.

2.2

Sauf acceptation écrite spécifique et signature par le Managing Director de METAL SPARK, toute condition proposée ou imposée à un moment quelconque par un client (en ce compris, sans s’y limiter, les conditions ou dispositions figurant dans le bon de commande, les instructions ou tout autre document du client) qui s’écarte des présentes Conditions est rejetée en tant que modification substantielle des présentes Conditions ; elle sera sans validité ni effet. En outre, les conditions particulières de commandes antérieures, y compris les accords de prix particuliers, ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures. Chaque commande acceptée par METAL SPARK est traitée comme un contrat individuel entre METAL SPARK et le client.

2.3

Les demandes de services complémentaires portant sur des échantillons déjà transférés au laboratoire sont traitées comme de nouvelles commandes et peuvent entraîner une adaptation proportionnelle de la date de livraison.

2.4

Les services logistiques réalisés en dehors du laboratoire doivent être intégralement payés, sauf si la mission est annulée ou modifiée par le client au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance pour les services d’enlèvement et quarante-huit (48) heures pour les services d’échantillonnage. Les envois d’échantillons du client vers Metal Spark sont entièrement à charge du client, sauf accord écrit contraire clairement établi lors de l’acceptation de la commande. Metal Spark est responsable de l’emballage correct des échantillons dans le colis et du traitement administratif vis-à-vis du transporteur.

3. Prix et conditions de paiement

3.1

Sauf mention contraire lors de l’acceptation d’une commande, tous les prix de METAL SPARK s’entendent « ex works » (départ usine), à l’exception de l’emballage, dont les prix sont facturés séparément.

3.2

Les prix s’entendent hors toutes taxes applicables (TVA comprise) et sont basés sur les tarifs en vigueur au jour de la transmission de la commande au client. Les charges applicables sont celles en vigueur au moment de la facturation.

3.3

Sauf convention expresse contraire avec METAL SPARK lors de l’acceptation d’une commande, le délai de paiement de toutes les factures est de 30 jours à compter de la date de facture. Toute contestation relative à nos factures doit intervenir dans les trente jours de l’envoi de la facture. La contestation d’un résultat analytique n’ouvre au client aucun droit à un report de paiement. Si une facture n’est pas payée à l’échéance, une indemnité administrative de trente-cinq euros (35 EUR) sera portée en compte, ainsi que des intérêts de retard calculés à un pour cent (1 %) par mois.

3.4

Le montant minimum de facturation est de cinquante euros (50 EUR). METAL SPARK est en droit de facturer des frais administratifs pouvant aller jusqu’à quinze euros (15 EUR) pour la réémission d’une facture.

3.5

Le paiement des factures s’effectue au comptant, par virement bancaire ou par domiciliation. Tout autre mode de paiement requiert l’accord préalable de METAL SPARK. Le client s’engage à communiquer les données relatives à son compte bancaire. METAL SPARK est en droit d’exiger le paiement de 100 % maximum du prix offert comme condition d’acceptation de la commande.

4. Obligations du client lors de la remise d’échantillons ou de matériaux

4.1

Les échantillons ou matériaux doivent se trouver dans un état permettant sans difficulté l’établissement de rapports ou d’analyses ou la production des produits commandés. METAL SPARK est en droit de procéder à un examen préalable de l’état des échantillons ou matériaux avant d’entamer leur préparation, leur analyse ou l’établissement d’un rapport. Les frais de cet examen préalable sont à charge du client s’il apparaît que les échantillons ou matériaux ne satisfont pas aux conditions décrites dans la présente clause 4.1. Si l’examen préalable révèle qu’une analyse n’est pas possible ou n’est possible que dans des conditions moins favorables que prévu initialement — par exemple parce que les échantillons ou matériaux présentent un alliage qui ne relève pas de la portée d’étalonnage de METAL SPARK, rendant impossible une analyse correcte — METAL SPARK est en droit d’annuler la commande ou d’en suspendre l’exécution, les frais engagés jusqu’à ce moment par METAL SPARK étant à charge du client.

4.2

Le client veille à ce qu’aucun échantillon ne présente de danger — ni sur ses propres sites, ni pendant le transport, ni au laboratoire ou ailleurs — pour les bâtiments, les instruments, les collaborateurs ou les représentants de METAL SPARK, et le garantit par les présentes. Il incombe au client de veiller au respect de la réglementation relative aux déchets dangereux, notamment en matière d’information, de transport et d’élimination, et d’informer les collaborateurs ou représentants de METAL SPARK des aspects de sécurité et de santé liés à l’échantillon, tels que la présence avérée ou présumée de substances toxiques ou d’autres contaminants et leur degré probable de contamination, ainsi que des risques que cette contamination fait courir aux bâtiments, instruments, collaborateurs et représentants de METAL SPARK. Le client est responsable, indemnise et garantit METAL SPARK à première demande de tous frais, dommages, obligations et blessures qui pourraient survenir à tout moment pour METAL SPARK, ses collaborateurs ou ses représentants, notamment sur le lieu d’échantillonnage, pendant le transport ou au laboratoire, du fait de la manipulation de l’échantillon du client ou des circonstances sur le lieu d’échantillonnage. Le client supporte tous les frais exceptionnels d’élimination adéquate des déchets dangereux issus de l’échantillon, qu’ils soient ou non qualifiés comme tels. À première demande de METAL SPARK, le client communique à METAL SPARK la composition exacte des échantillons.

5. Droits de propriété sur les échantillons et conservation

5.1

Tous les échantillons deviennent la propriété de METAL SPARK dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande. Sauf si le client prend en charge les frais de conservation, METAL SPARK n’assume aucune obligation ni responsabilité quant à la conservation des échantillons qui lui sont envoyés. Si le client prend ces frais en charge, METAL SPARK prend des mesures commercialement raisonnables pour conserver les échantillons conformément aux pratiques professionnelles.

5.2

METAL SPARK peut éliminer ou détruire les échantillons deux mois après l’exécution de l’analyse, sauf si METAL SPARK et le client ont convenu par écrit des conditions dans lesquelles METAL SPARK doit conserver l’échantillon ou le renvoyer au client. METAL SPARK peut également éliminer ou détruire les échantillons après une période de conservation convenue, sans autre notification et aux frais du client, si METAL SPARK doit engager des frais supplémentaires pour se conformer à une réglementation quelconque (telle que celle relative à l’élimination des déchets dangereux). Si le client demande le renvoi du matériel d’échantillonnage, METAL SPARK le renvoie aux frais du client, ou à ses propres frais si cela a été convenu. Le risque du renvoi des échantillons est toujours à charge du client.

6. Livraison et délai d’exécution

6.1

Les dates de livraison et les délais d’exécution indiqués par METAL SPARK sont purement indicatifs et n’engagent pas METAL SPARK. METAL SPARK déploiera des efforts commercialement raisonnables pour respecter les délais qu’elle a estimés.

6.2

Les résultats sont en règle générale transmis immédiatement après l’achèvement de l’analyse, par courrier postal, par e-mail ou par un autre moyen de communication électronique, aux personnes désignées par le client dans la commande.

7. Transfert de propriété

7.1

METAL SPARK conserve la propriété des biens qu’elle livre, respectivement des résultats d’analyse, produits, appareils, logiciels et éléments similaires livrés au client, jusqu’au paiement intégral de la facture. Jusqu’à ce paiement, le client ne dispose d’aucun droit de propriété ni d’aucun autre droit d’usage. En outre, même si METAL SPARK a accepté une commande et en a entamé l’exécution, METAL SPARK est en droit à tout moment de suspendre le traitement ultérieur d’une commande et de cesser toute autre prestation pour le client en cas de retard de paiement du client envers METAL SPARK pour la commande concernée ou pour toute autre commande.

7.2

Même après le paiement intégral par le client, METAL SPARK conserve le droit de conserver, d’utiliser et de publier tous les résultats d’analyse sous une forme anonymisée excluant l’identification du client.

8. Garanties limitées et responsabilités

8.1

Les commandes sont exécutées dans les conditions dont dispose METAL SPARK et selon les techniques et méthodes développées et couramment appliquées par METAL SPARK au moment de l’exécution. Les résultats peuvent ne pas toujours être parfaitement exacts et/ou pertinents. Les analyses, interprétations, appréciations, avis et conclusions sont établis conformément aux normes de diligence en usage dans les relations commerciales, mais METAL SPARK ne peut garantir qu’ils seront toujours corrects ou absolus. Cette garantie limitée expire six mois après l’envoi des analyses des échantillons, sauf mention spécifique contraire dans la confirmation de commande. Le client doit en tout état de cause vérifier lui-même, et à ses propres risques, les résultats, interprétations, appréciations et conclusions fournis par METAL SPARK s’il entend s’y fier pour des questions importantes.

8.2

Chaque rapport d’analyse porte exclusivement sur l’échantillon analysé par METAL SPARK. METAL SPARK ne peut être tenue responsable si le plan d’échantillonnage et/ou l’étendue de l’analyse se révèlent insuffisants ou inadéquats.

8.3

Le client est responsable de la remise correcte des échantillons ou matériaux envoyés à METAL SPARK aux fins d’analyse ou de production. Sauf convention écrite expresse contraire, METAL SPARK n’accepte aucune responsabilité pour les dommages pouvant survenir aux échantillons pendant le transport ou dans une installation ou sur un site où des services logistiques sont fournis. Le client est tenu à tout moment d’assurer la sécurité, l’emballage et l’assurance de l’échantillon, depuis l’envoi jusqu’à la livraison dans les bureaux ou les laboratoires de METAL SPARK. METAL SPARK traite et conserve les échantillons conformément aux normes de diligence en usage dans les relations commerciales, mais ne peut être tenue responsable de la perte ou de la destruction d’échantillons, même après leur réception dans ses laboratoires.

8.4

Le client déclare et garantit à METAL SPARK que tous les échantillons destinés à être envoyés à METAL SPARK à des fins d’analyse sont sûrs et dans un état stable, et s’engage à indemniser et à garantir METAL SPARK de tous dommages, blessures, réclamations et frais qui pourraient survenir pour METAL SPARK ou ses collaborateurs en raison de l’état non sûr ou instable d’un échantillon, nonobstant le fait que le client ait signalé un problème possible sur l’échantillon lui-même ou sur le bon de commande. Si les échantillons contiennent des substances dangereuses ou présentent d’autres risques, le client doit en informer METAL SPARK par écrit avant tout envoi et munir les échantillons, l’emballage et/ou les colis des mentions appropriées.

8.5

Si des analyses sont réalisées par des tiers, et donc pas par Metal Spark, Metal Spark n’est ni responsable ni redevable de ces analyses. Les analyses réalisées par d’autres laboratoires peuvent être communiquées par Metal Spark sous le rapport officiel de l’autre laboratoire. Aucune incertitude ne peut exister pour le client quant au laboratoire ayant réalisé les analyses des échantillons.

9. Limitation de responsabilité

9.1

Sauf dans les cas où de telles limitations ne sont pas autorisées ou sont sans effet en vertu du droit applicable : (a) METAL SPARK (ainsi que ses ouvriers, employés, collaborateurs, représentants, gestionnaires, préposés, administrateurs, agents et consultants, de même que tous les partenaires de METAL SPARK et les sociétés qui lui sont liées, « les parties indemnisées METAL SPARK ») ne sera responsable que du dommage direct et immédiat prouvé, causé par la faute intentionnelle de la partie indemnisée METAL SPARK dans le cadre de l’exécution d’une commande, et uniquement si METAL SPARK en a reçu notification écrite dans les six (6) mois suivant la date à laquelle le client a constaté la réclamation concernée (sauf si un délai plus long est prescrit par les lois applicables et ne peut être limité contractuellement) ; et (b) dans tous les cas (qu’ils se présentent sur une base contractuelle, délictuelle, de négligence, de responsabilité objective, d’indemnisation ou autre), la responsabilité de METAL SPARK pour toute réclamation ou série de réclamations connexes, et donc le recours exclusif du client, en ce qui concerne les services de METAL SPARK relevant des présentes Conditions, est limitée au plus faible des montants suivants : (i) le montant du dommage direct et immédiat causé par la faute intentionnelle de la partie indemnisée METAL SPARK dans le cadre de l’exécution de la commande, ou (ii) cinq fois le montant que METAL SPARK a facturé au client pour la commande et dont METAL SPARK a également reçu le paiement dans le cadre d’une commande, avec un maximum de dix mille euros (10 000 EUR).

9.2

Les parties indemnisées METAL SPARK ne sont pas responsables des dommages indirects, directs et consécutifs (en ce compris, sans s’y limiter : dommage d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’opportunités commerciales et similaires) subis par le client ou par des tiers.

9.3

L’acceptation d’une commande par METAL SPARK est soumise à la condition que le client indemnise les parties indemnisées METAL SPARK de tous dommages, blessures, réclamations et frais subis par METAL SPARK résultant de, causés par ou liés de quelque manière que ce soit à son rôle au titre des présentes Conditions ou aux services, produits ou logiciels fournis en vertu de celles-ci, à l’exception des cas où les parties indemnisées METAL SPARK sont tenues de les supporter conformément aux présentes Conditions ; en passant commande, le client accepte de fournir cette indemnisation.

10. Analyse répétée

Les objections aux résultats d’essai peuvent être introduites par le client au plus tard trente (30) jours après réception de ces résultats. Si l’argumentation de ces réclamations relatives à une analyse est dûment étayée et rationnelle, un nouvel essai est réalisé aux frais de Metal Spark. Par ailleurs, une analyse répétée n’est possible que si METAL SPARK dispose encore, au moment de la réception de l’objection du client, de suffisamment de matériel d’échantillonnage d’origine. À défaut, le client est tenu de payer tous les frais de reconstitution, dont les frais d’échantillonnage, de transport, d’analyse et d’élimination des échantillons liés à l’analyse répétée.

11. Force majeure

METAL SPARK ne peut être tenue responsable des retards, erreurs, dommages ou autres problèmes causés par des événements ou circonstances imprévus, échappant raisonnablement à son contrôle ou résultant du respect de demandes des autorités, de lois et de réglementations.

12. Confidentialité et traitement des données clients

12.1

METAL SPARK est en droit de conserver dans son système CRM les données à caractère personnel et les données commerciales reçues du client. Si un client demande la suppression de données à caractère personnel, ces données seront supprimées de l’ensemble du système CRM de Metal Spark. Metal Spark prend des mesures commercialement raisonnables pour préserver la confidentialité de toutes les données clients et à caractère personnel, conformément aux lois applicables. Pour des informations plus détaillées sur la politique de confidentialité de Metal Spark, voir le site www.metalspark.be.

12.2

METAL SPARK prend des mesures commercialement raisonnables pour préserver la confidentialité de tous les résultats d’analyse et rapports, sans préjudice des droits de METAL SPARK visés à l’article 7.2 et du droit de les utiliser à l’appui de prétentions au paiement de services fournis.

12.3

Les résultats d’analyse sont préparés et fournis pour l’usage exclusif du client et ne peuvent être communiqués à des tiers à quelque fin que ce soit sans l’accord écrit préalable de METAL SPARK. Le client est en outre tenu à la confidentialité concernant tous les services fournis par METAL SPARK ainsi que les résultats, la composition des produits et les logiciels fournis par METAL SPARK. Les résultats d’analyse ne peuvent être rendus publics ni exploités sans l’accord écrit préalable de METAL SPARK. Même si un tel accord écrit est obtenu de METAL SPARK, (a) le client demeure responsable de toutes les conséquences de la communication de ces résultats à des tiers et de la confiance que ces tiers y placent, et (b) le client accepte par les présentes de garantir les parties indemnisées METAL SPARK de toute responsabilité qui pourrait leur incomber à la suite d’une telle communication ou d’une telle confiance d’un tiers.

13. Clause de sauvegarde et autres dispositions

13.1

Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, Metal Spark décline toutes conditions, dispositions et garanties (y compris toutes garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier) relatives à la méthode, à la qualité et au calendrier des services d’analyse ainsi qu’aux résultats, appareils, produits ou logiciels fournis par Metal Spark. Les garanties, obligations et engagements contenus dans les présentes conditions sont exclusifs.

13.2

Les présentes Conditions peuvent être modifiées par écrit par METAL SPARK de temps à autre ; la version la plus récente des présentes Conditions en vigueur au moment de l’acceptation d’une commande par METAL SPARK s’applique à cette commande.

13.3

Si une disposition des présentes Conditions est annulée ou limitée par un tribunal, ou jugée invalide, illicite ou inapplicable, toutes les autres dispositions restent en vigueur dans toute la mesure du possible.

13.4

Le fait que METAL SPARK ou le client n’exerce pas un droit découlant des présentes Conditions ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit ou comme sa déchéance.

14. Droit applicable et tribunaux compétents

14.1

L’interprétation, la validité et l’exécution des présentes Conditions relèvent de la compétence exclusive des lois et des tribunaux de commerce de la ville et du pays où se trouve le siège social de la société METAL SPARK ayant accepté la commande (en ce compris les affaires impliquant plusieurs avocats pour la défense ou des tiers intimés).

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